Conditions Générales de Vente
Introduction
Ce site est édité par Odette Bijoux, société en auto entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIREN 89874290300013. Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Odette bijoux ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil. Le site www.bonjour-odette.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 1 : LE CONTRAT
La formation du contrat entre Odette Bijoux et le Client a lieu au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, Odette Bijoux et le site internet d’Odette Bijoux : www.bonjour-odette.com.
ARTICLE 2 : LES COMMANDES
Le site www.bonjour-odette.com permet de commander à la société Odette Bijoux une sélection de produits via internet. Pour qu’une commande soit validée, le Client doit s’identifier et créer un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels. Pour finaliser sa commande le Client doit valider les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; choisir le mode de livraison de sa commande ; sélectionner son moyen de paiement et il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. Odette Bijoux recommande à ses Clients de vérifier le contenu de leur commande avant de confirmer celle-ci afin d'éviter toute erreur. Le Client aura accès à sa commande via son espace personnel. Odette Bijoux se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes : de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande, soupçon de violation des conditions générales de vente ou tentative de fraude.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
Les caractéristiques de nos produits sont mentionnées sur notre site dans chacune des fiches articles. Les photographies utilisées ne sont pas contractuelles, il y peut y avoir quelques différences entre les images présentées et l’objet livré. Pour connaître la correspondance des tailles, le client peut consulter le guide des tailles disponible sur www.bonjour-odette.com.
ARTICLE 4 : CARTE CADEAU ODETTE BIJOUX
La carte cadeau Odette Bijoux ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
La carte cadeau Odette Bijoux peut être utilisée jusqu'à épuisement du crédit initialement activé autant de fois que le client le souhaite. Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site Odette Bijoux. Odette Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau Odette Bijoux, et en informera les Clients via son site internet. Lors de l’achat d’une carte cadeau le Client reçoit un code de carte cadeau valable un an sur le site. Il est possible d’échanger un article acheté avec une carte cadeau mais celui-ci ne sera pas remboursé. Le service client se tiens à disposition pour toute demande concernant la carte cadeau.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport. Odette Bijoux se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
ARTICLE 6 : LES MODALITES PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler tout article acheté sur le site www.bonjour-odette.com. Ceux-ci peuvent être payé par carte bancaire, ou par le service Paypal. Pour les paiement par carte bancaire, en cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Odette Bijoux livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Celui-ci doit impérativement vérifier l’exactitude de ces données. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client. www.bonjour-odette.com ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison indiqué par le client. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. En France métropolitaine le lient sera livré dans un délai maximum e 15 jour à compter de la réception du mail de confirmation de commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaire après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange. Attention, les articles personnalisés et les articles soldés de sont pas éligibles.
Pour retourner les produits (sauf articles personnalisés et soldés), le Client doit prendre contact avec le service client par email contact@bonjour-odette.com. Celui-ci lui transmettra un formulaire qui devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste des produits à retourner et une explication complète et détaillée du retour. Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais. Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux à savoir la livraison standard (Lettre suivie à 3,5 euros) conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 9 : PRODUITS RETOURNÉS
Pour retourner un produit, le client doit contacter au préalable la société Odette Bijoux pour indiquer le motif du retour maximum 14 jours après la réception du colis. Après accord entre la société Odette Bijoux et le client, celui-ci doit renvoyer le produit ou les produits à ses frais. Si le retour fait suite à une erreur de la part de Odette Bijoux (référence, taille, vice caché…), Odette Bijoux s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Attention, les articles personnalisés et les articles soldés ne sont pas éligible au retour. Le client pourra bénéficier d'un échange ou d'un remboursement soumis à la validation d'Odette Bijoux. L’échange pourra être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits : le Client devra payer la différence ou Odette Bijoux effectuera un avoir de la différence. Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais. Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à contact@bonjour-odette.com. Le service client indiquera la marche à suivre pour les retours de produits.
ARTICLE 10 : GARANTIE:
Bonjour Odette vous offre une garantie commerciale de 3 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 3 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé. Nous procèderons à une expertise de la pièce et nous la remplacerons par un bon cadeau valable 6 mois sur notre site.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@bonjour-odette.com connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser au 69 Avenue Henry Goût, 11000 Carcassonne, accompagné de la facture.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La société Odette Bijoux ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.bonjour-odette.com ne saurait en être responsable. La société Odette Bijoux n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.bonjour-odette.com. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, textes, graphismes, ou plus généralement tout ce qui compose le site sont la propriété exclusive de la société Odette Bijoux et ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est formellement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations communiquées par le client sur le site www.bonjour-odette.com sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client. Ces informations personnelles uniquement utilisées dans le cadre de l’activité du site www.bonjour-odette.com. Elles permettent à a société Odette Bijoux de garantir un meilleur suivi des commandes ainsi que la bonne gestion du service client. La société Odette Bijoux s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par Odette Bijoux, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : contact@bonjour-odette.com
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Odette Bijoux via le site web www.bonjour-odette.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.